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Cadre de classement des Archives Départementales de l Ain
Cotes extrêmes : 8 S 616 | |
Dates extrêmes : 1894-1923 |
Présentation du contenu
Demande d'autorisation de traversée le chemin de fer et la voirie, état de renseignements, arrêtés préfectoraux, délibérations de conseils municipaux, calculs justificatifs, dessin des ouvrages, plans de traversées, plans, correspondance.